J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601245A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 décembre 2006, Mme Patricia Gade, épouse Romana, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire pour exercer les fonctions d'adjointe à l'agent comptable de l'université de Toulouse-Le Mirail (Haute-Garonne), est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 2006.

A compter de la même date, Mme Romana est placée en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des ingénieurs d'études pour exercer les fonctions d'adjointe à l'agent comptable de l'université de Toulouse-Le Mirail (Haute-Garonne) pour une durée maximale de cinq ans.